CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 7/10/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées sur la boutique en ligne Fleur de dessin, accessible à l’adresse 210 Allées Camille Claudel 07500 GUILHERAND GRANGES
1. Identification du vendeur
La boutique Fleur de dessin est exploitée par :
Rachel Poulain
Micro-entreprise
SIRET : 853 706 364 00017
Adresse professionnelle : 210 allée Camille Claudel, 07500 Guilherand-Granges
E-mail : fleurdedessin@icloud.com
La vente des produits présentés sur le site est destinée aux particuliers.
2. Produits
Fleur de dessin propose à la vente des illustrations originales et des tirages d’illustrations.
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations présentées sur le site sont destinées à présenter les produits. De légères différences de rendu peuvent notamment être liées aux réglages de l’écran de l’acheteur.
Les produits proposés à la vente ne sont pas personnalisés.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Rachel Poulain bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
En conséquence, les prix indiqués ne comprennent pas de TVA et la mention suivante est applicable :
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Les frais de livraison sont indiqués séparément au moment de la commande et avant sa validation.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le prix appliqué à une commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
Les prix affichés doivent permettre au client de connaître le montant total à payer avant la validation de sa commande. (economie.gouv.fr)
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier le contenu de celle-ci, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par voie électronique.
5. Moyens de paiement
Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande.
Les moyens de paiement proposés sur la boutique peuvent notamment comprendre :
● carte bancaire ;
● Apple Pay ;
● Google Pay.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués lors du processus de commande.
La commande n’est préparée qu’après confirmation du paiement.
6. Préparation et livraison
Les commandes sont préparées dans un délai indicatif de 5 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les livraisons sont proposées en France et en Europe, dans les zones desservies par les services de livraison proposés sur le site.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Les délais de livraison dépendent ensuite du transporteur et de la destination.
En cas de retard important ou de difficulté particulière concernant la livraison, le client peut contacter Fleur de dessin à l’adresse fleurdedessin@icloud.com.
7. Erreur d’adresse
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande.
En cas d’erreur dans l’adresse de livraison ayant pour conséquence un retour du colis ou une nouvelle expédition, les frais supplémentaires pourront être à la charge du client lorsque cette erreur lui est imputable.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le client qui souhaite exercer ce droit doit en informer Fleur de dessin avant l’expiration de ce délai, par e-mail à :
Le produit devra être retourné dans les conditions prévues par la réglementation.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire applicable.
Le remboursement intervient conformément aux dispositions légales applicables.
Les produits proposés par Fleur de dessin étant des produits non personnalisés, aucune exclusion du droit de rétractation n’est prévue au titre de la personnalisation.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
En cas de produit défectueux, non conforme à la commande ou présentant un défaut relevant d’une garantie légale, le client peut contacter Fleur de dessin à l’adresse :
Le client devra fournir les informations nécessaires permettant d’identifier la commande et, si nécessaire, des photographies du produit concerné.
Les droits du consommateur au titre des garanties légales s’exercent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
10. Réclamations
Pour toute question, réclamation ou difficulté concernant une commande, le client peut contacter Fleur de dessin :
E-mail : fleurdedessin@icloud.com
Rachel Poulain s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.
11. Propriété intellectuelle
Les illustrations, dessins, photographies, textes, éléments graphiques, logos et autres contenus présents sur le site Fleur de dessin sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou utilisation des créations de Fleur de dessin, sans autorisation préalable, est interdite.
L’achat d’une illustration originale ou d’un tirage n’emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés à l’œuvre.
Le client acquiert uniquement le support physique acheté.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour permettre le traitement et le suivi de la commande, le paiement et la livraison.
Les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site Fleur de dessin.
13. Responsabilité
Fleur de dessin ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou du non-respect des recommandations éventuellement communiquées.
Fleur de dessin ne saurait également être tenue responsable d’un événement indépendant de sa volonté empêchant ou retardant l’exécution de la commande.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Fleur de dessin afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur conserve les droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives du droit de la consommation applicable.
15. Acceptation des CGV
La validation d’une commande sur la boutique Fleur de dessin implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant la conclusion de la vente.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet Fleur de dessin.