1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
Rachel Poulain
Micro-entreprise
SIRET : 853 706 364 00017
Adresse professionnelle : 210 allée Camille Claudel, 07500 Guilherand-Granges
E-mail : fleurdedessin@icloud.com
2. Quelles données personnelles sont collectées ?
Selon l’utilisation du site, différentes données peuvent être collectées, notamment :
nom et prénom ;
adresse e-mail ;
adresse postale ;
numéro de téléphone, lorsque nécessaire ;
informations nécessaires au traitement et à la livraison des commandes ;
informations relatives aux échanges avec le service client ;
données nécessaires à la facturation ;
données techniques relatives à la navigation sur le site, notamment par l’intermédiaire de cookies ou de technologies similaires.
Les données collectées sont limitées à ce qui est nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont utilisées.
3. Pourquoi vos données sont-elles collectées ?
Les données personnelles peuvent être utilisées pour :
répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
traiter et gérer les commandes effectuées sur la boutique en ligne ;
assurer la préparation et la livraison des commandes ;
établir les factures ;
gérer les éventuelles demandes de retour, de remboursement ou de réclamation ;
assurer le service après-vente ;
respecter les obligations légales et comptables ;
assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
améliorer le fonctionnement et l’utilisation du site, lorsque cela est applicable et conformément à vos choix en matière de cookies.
La collecte de données lors d’un achat peut notamment être nécessaire à l’exécution du contrat. Certaines données peuvent également être conservées afin de respecter des obligations légales.
4. Bases légales des traitements
Selon la situation, le traitement de vos données repose notamment sur :
l’exécution du contrat, lorsque les données sont nécessaires au traitement d’une commande ;
le respect d’une obligation légale, notamment pour les obligations comptables et fiscales ;
votre consentement, lorsque celui-ci est nécessaire, notamment pour certains cookies ou communications commerciales ;
l’intérêt légitime, lorsque le traitement est nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du site ou à la gestion de la relation avec les clients, dans le respect de leurs droits.
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer les services proposés sur le site.
Cela peut notamment concerner :
le responsable de Fleur de dessin ;
l’hébergeur et les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
les prestataires intervenant dans le paiement des commandes ;
les prestataires chargés de la préparation ou de la livraison des commandes ;
les prestataires techniques nécessaires à la gestion du site et de la boutique.
Ces prestataires n’utilisent les données que dans le cadre des services nécessaires au fonctionnement de la boutique.
6. Paiement
Les paiements effectués sur la boutique sont traités par les prestataires de paiement proposés lors de la commande.
Fleur de dessin ne conserve pas les données complètes de votre carte bancaire.
Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par le prestataire de paiement concerné, selon ses propres conditions et sa politique de confidentialité.
7. Durée de conservation
Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment. Leur durée de conservation dépend de la raison pour laquelle elles ont été collectées. La CNIL rappelle que cette durée doit être déterminée en fonction de la finalité du traitement.
À titre indicatif :
données liées aux commandes et à la facturation : pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale puis pendant les durées imposées par les obligations légales et comptables ;
données liées aux demandes de contact : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande puis, lorsque cela est justifié, pendant une durée limitée ;
données utilisées à des fins de prospection commerciale, lorsque vous y avez consenti : jusqu’à votre désinscription ou pendant la durée prévue par la réglementation applicable ;
données liées aux cookies : selon la durée de conservation propre à chaque cookie et vos choix de consentement.
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale, comptable ou la gestion d’un éventuel litige le nécessite.
8. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment :
d’un droit d’accès à vos données ;
d’un droit de rectification des données inexactes ;
d’un droit à l’effacement de vos données, dans les conditions prévues par la réglementation ;
d’un droit à la limitation du traitement dans certains cas ;
d’un droit d’opposition à certains traitements ;
d’un droit à la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable ;
du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer votre demande à :
La CNIL précise que les personnes doivent disposer d’un moyen simple de faire valoir leurs droits auprès du responsable du traitement.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou à certaines fonctionnalités.
Certains cookies peuvent nécessiter votre consentement préalable. Vous pouvez gérer vos choix grâce au lien « Préférences en matière de cookies », disponible sur le site.
Vous pouvez ainsi modifier ou retirer votre consentement lorsque cela est possible.
La CNIL distingue notamment les traceurs nécessaires au fonctionnement du service de ceux qui nécessitent le consentement de l’utilisateur.
10. Sécurité des données
Fleur de dessin met en œuvre des mesures appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification.
Toutefois, aucune transmission ou aucun stockage de données sur Internet ne peut être garanti comme étant totalement sécurisé.
11. Données personnelles et prestataires situés hors de l’Union européenne
Certains prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du site peuvent être établis en dehors de l’Union européenne ou avoir recours à des infrastructures situées hors de l’Union européenne.
Lorsque cela est nécessaire, les transferts de données sont encadrés conformément aux exigences du RGPD, notamment au moyen des mécanismes de protection reconnus par la réglementation.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté Fleur de dessin, que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Site officiel de la CNIL